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Permis de construire
N° PC 03104413C0049
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 AVENUE DE LA PLAINE BALMA 31130
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 372
Superficie du terrain
1840 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

Code postal94100
LocalitéST MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse37 AVENUE DE LA PLAINE BALMA 31130
ParcellesBO 372
Superficie terrain1840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.