Permis de construire n° PC 03104413C0034 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104413C0034

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE FRANCIS JOURDAIN BALMA 31130

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 374

Superficie du terrain

712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse13 RUE FRANCIS JOURDAIN BALMA 31130

ParcellesAW 374

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.