Permis de construire n° PC 03104413C0003 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104413C0003

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28B RUE SAINT JEAN BALMA 31130

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 362 · CB 50 · CB 570

Superficie du terrain

12569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse28B RUE SAINT JEAN BALMA 31130

ParcellesCB 362 · CB 50 · CB 570

Superficie terrain12569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)68

dont individuels10

dont collectifs58

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces32

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces12

Surface habitable créée5250 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.