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Permis de construire
N° PC 03104412C0075
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
ILOT A9B VOIE A4 BALMA 31130
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 109 · CH 239 · CH 441
Superficie du terrain
2931 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1627 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/06/2018
Date d'autorisation04/06/2013
Ouverture du chantier05/05/2014
Achèvement des travaux18/06/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseILOT A9B VOIE A4 BALMA 31130
ParcellesCH 109 · CH 239 · CH 441
Superficie terrain2931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1627 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.