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Permis de construire
N° PC 03104412C0072
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC BALMA GRAMONT ILOT A8B BALMA 31130
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 10 · CH 11 · CH 171
Superficie du terrain
5100 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
3703 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/04/2013
Ouverture du chantier16/07/2014

👤Demandeur

Code postal31685
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseZAC BALMA GRAMONT ILOT A8B BALMA 31130
ParcellesCH 10 · CH 11 · CH 171
Superficie terrain5100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont individuels5
dont collectifs41
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces13
Logements 5 pièces10
Surface habitable créée3703 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.