Permis de construire n° PC 03104412C0067 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104412C0067

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN BALMA 31130

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 84 · AR 87 · AR 89

Superficie du terrain

1109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt27/06/2016

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseCHEMIN DU MOULIN BALMA 31130

ParcellesAR 84 · AR 87 · AR 89

Superficie terrain1109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée270 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.