Permis de démolir
N° PD 03104415D0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 ROUTE DE GAURE FLEYNES BALMA 31130
Date d'autorisation
23/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 100 · AH 102
Superficie du terrain
3400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse69 ROUTE DE GAURE FLEYNES BALMA 31130
ParcellesAH 100 · AH 102
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.