Permis de démolir
N° PD 03104416D0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 AV DES MOURLINGUES BALMA 31130
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 303
Superficie du terrain
940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL'UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse50 AV DES MOURLINGUES BALMA 31130
ParcellesAY 303
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.