Permis de démolir
N° PD 03104418D0003
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
2AJT
Adresse du terrain
28 BI AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
Date d'autorisation
27/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

Dénomination2AJT
SIREN500039664
Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse28 BI AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
ParcellesAC 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.