1. Accueil
  2. Cadastre Balma
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 03104419D0001
Permis de démolir
N° PD 03104419D0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS ROUTE DE MONS BALMA 31130
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 269 · BZ 268
Superficie du terrain
1208 m²
← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse5 BIS ROUTE DE MONS BALMA 31130
ParcellesBZ 269 · BZ 268
Superficie terrain1208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.