Permis de démolir
N° PD 03104420D0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 CH DES PINS BALMA 31130
Date d'autorisation
21/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 224
Superficie du terrain
11516 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse31 CH DES PINS BALMA 31130
ParcellesAS 224
Superficie terrain11516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.