Permis de démolir
N° PD 03104421D0006
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
CEETRUS FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE CASTRES BALMA 31130
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 8
Superficie du terrain
4880 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

DénominationCEETRUS FRANCE
SIRET96920153200286
SIREN969201532
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseROUTE DE CASTRES BALMA 31130
ParcellesBM 8
Superficie terrain4880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.