Permis de démolir
N° PD 03104424D0004
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALMA
Adresse du terrain
52 ET ROUTE DE MONS BALMA 31130
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 144
Superficie du terrain
870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALMA
SIRET21310044900015
SIREN213100449
Code postal31132
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse52 ET ROUTE DE MONS BALMA 31130
ParcellesBW 144
Superficie terrain870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.