Permis de démolir
N° PD 0310442500006
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
AP PATRIMOINE
Adresse du terrain
51 AV DES MOURLINGUES BALMA 31130
Date d'autorisation
23/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 270
Superficie du terrain
1772 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationAP PATRIMOINE
SIRET88816024900023
SIREN888160249
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse51 AV DES MOURLINGUES BALMA 31130
ParcellesBV 270
Superficie terrain1772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.