Permis d'aménager n° PA 03104412A0004 à Balma

Permis d'aménager

N° PA 03104412A0004

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA CLAIRIERE BALMA 31130

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 20 · AV 256 · AV 257

Superficie du terrain

6502 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse13 RUE DE LA CLAIRIERE BALMA 31130

ParcellesAV 20 · AV 256 · AV 257

Superficie terrain6502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.