Permis d'aménager
N° PA 03104412A0005
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
97 RTE DE GAURE BALMA 31130
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 21 · AK 42 · AK 44
Superficie du terrain
8664 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse97 RTE DE GAURE BALMA 31130
ParcellesAK 21 · AK 42 · AK 44
Superficie terrain8664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.