Permis d'aménager
N° PA 03104413A0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
OPPIDEA
Adresse du terrain
AVENUE GASTON DOUMERGUE VOIE A7D BALMA 31130
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 14 · CH 181 · CH 215
Superficie du terrain
3445 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationOPPIDEA
SIRET52899835400021
SIREN528998354
Code postal31010
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseAVENUE GASTON DOUMERGUE VOIE A7D BALMA 31130
ParcellesCH 14 · CH 181 · CH 215
Superficie terrain3445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.