Permis d'aménager n° PA 03104418A0001 à Balma

Permis d'aménager

N° PA 03104418A0001

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

TANGERINE LAND

Adresse du terrain

33 AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 27

Superficie du terrain

2963 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt07/01/2019

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier07/01/2019

Achèvement des travaux27/09/2019

👤Demandeur

DénominationTANGERINE LAND

SIRET83453650000012

SIREN834536500

Code postal31540

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse33 AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130

ParcellesCH 27

Superficie terrain2963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.