Permis d'aménager
N° PA 03104419A0002
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PIN BALMA RIGOULAS BALMA 31130
Date d'autorisation
19/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 132 · AS 131
Superficie du terrain
2217 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

Code postal31280
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseROUTE DE PIN BALMA RIGOULAS BALMA 31130
ParcellesAS 132 · AS 131
Superficie terrain2217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.