Permis d'aménager
N° PA 03104420A0003
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
BALMA ROUTE DE CASTRES
Adresse du terrain
14 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 32 · BM 31
Superficie du terrain
3505 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt08/08/2022
Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationBALMA ROUTE DE CASTRES
SIRET91768690900016
SIREN917686909
Code postal33200
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse14 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130
ParcellesBM 32 · BM 31
Superficie terrain3505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.