Permis d'aménager
N° PA 03104423A0003
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
DOMAINE CARRYSTA
Adresse du terrain
15 IMP DU MOUY BALMA 31130
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 33
Superficie du terrain
11380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CARRYSTA
SIRET91028059300013
SIREN910280593
Code postal31685
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse15 IMP DU MOUY BALMA 31130
ParcellesBA 33
Superficie terrain11380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.