Permis d'aménager
N° PA 03104424A0005
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
SAS FEBER
Adresse du terrain
AVENUE GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 377 · CA 381 · CA 383
Superficie du terrain
38461 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationSAS FEBER
SIRET49055540600027
SIREN490555406
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseAVENUE GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
ParcellesCA 377 · CA 381 · CA 383
Superficie terrain38461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.