Permis d'aménager
N° PA 0310442500001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
TISSEO VOYAGEURS
Adresse du terrain
CH DE RIBAUTE BALMA 31130
Date d'autorisation
11/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 40 · BI 39
Superficie du terrain
7475 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/04/2025

👤Demandeur

DénominationTISSEO VOYAGEURS
SIRET52080787600039
SIREN520807876
Code postal31011
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseCH DE RIBAUTE BALMA 31130
ParcellesBI 40 · BI 39
Superficie terrain7475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.