Déclaration préalable de travaux n° DP 0310442500258 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310442500258

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 AVENUE DE LA PLAINE BALMA 31130

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45

Superficie du terrain

8638 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt23/01/2026

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse7 AVENUE DE LA PLAINE BALMA 31130

ParcellesAA 45

Superficie terrain8638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant322 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.