Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310442500119
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
JEATOLO
Adresse du terrain
5 RUE DES CARAIBES BALMA 31130
Date d'autorisation
08/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 1
Superficie du terrain
263 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

DénominationJEATOLO
SIRET91939443700017
SIREN919394437
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse5 RUE DES CARAIBES BALMA 31130
ParcellesBY 1
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.