Déclaration préalable de travaux n° DP 0310442500078 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310442500078

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

TISSEO VOYAGEURS

Adresse du terrain

18 CHEMIN DE RIBAUTE BALMA 31130

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 40

Superficie du terrain

1605 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationTISSEO VOYAGEURS

SIRET52080787600013

SIREN520807876

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse18 CHEMIN DE RIBAUTE BALMA 31130

ParcellesBI 40

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.