Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104424X0136
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
L & M
Adresse du terrain
0002 AVENUE PIERRE COUPEAU BALMA 31130
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 408
Superficie du terrain
385 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationL & M
SIRET41527482800037
SIREN415274828
Code postal31590
LocalitéSAINT MARCEL PAULEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse0002 AVENUE PIERRE COUPEAU BALMA 31130
ParcellesBY 408
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.