Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104424X0084
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
R.C.O. PLOMBERIE
Adresse du terrain
23 ROUTE DE PIN-BALMA BALMA 31130
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 360
Superficie du terrain
1659 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationR.C.O. PLOMBERIE
SIRET53353054900021
SIREN533530549
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse23 ROUTE DE PIN-BALMA BALMA 31130
ParcellesCA 360
Superficie terrain1659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.