Déclaration préalable de travaux n° DP 03104423X0194 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104423X0194

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

TISSEO VOYAGEURS

Adresse du terrain

RUE PAUL CEZANNE BALMA 31130

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 136

Superficie du terrain

516 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationTISSEO VOYAGEURS

SIRET52080787600013

SIREN520807876

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseRUE PAUL CEZANNE BALMA 31130

ParcellesBN 136

Superficie terrain516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.