Déclaration préalable de travaux n° DP 03104423X0165 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104423X0165

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DES ARENES BALMA 31130

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 49

Superficie du terrain

1873 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseAV DES ARENES BALMA 31130

ParcellesCD 49

Superficie terrain1873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.