Déclaration préalable de travaux n° DP 03104421X0059 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104421X0059

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 AV DE LASBORDES BALMA 31130

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 167

Superficie du terrain

177 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse45 AV DE LASBORDES BALMA 31130

ParcellesBX 167

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.