Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104421X0026
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
PROCO
Adresse du terrain
120 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 1
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

DénominationPROCO
SIRET40471875100013
SIREN404718751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse120 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130
ParcellesBH 1
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2033 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface commerce avant1100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.