Déclaration préalable de travaux n° DP 03104420X0092 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104420X0092

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALMA

Adresse du terrain

19 RUE DU SOLEIL D'OR BALMA 31130

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 163 · BW 30

Superficie du terrain

33658 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALMA

SIREN213100449

Code postal31140

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse19 RUE DU SOLEIL D'OR BALMA 31130

ParcellesBW 163 · BW 30

Superficie terrain33658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.