Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104420X0090
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE JULES VEDRINES BALMA 31130
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 244
Superficie du terrain
3430 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse8 RUE JULES VEDRINES BALMA 31130
ParcellesBP 244
Superficie terrain3430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.