Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104420X0069
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
ALLEGO FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE D'AGDE TISSEO P+R BALMA-GRAMONT BALMA 31130
Date d'autorisation
08/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 262
Superficie du terrain
9861 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationALLEGO FRANCE
SIRET84271851200010
SIREN842718512
Code postal75002
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseROUTE D'AGDE TISSEO P+R BALMA-GRAMONT BALMA 31130
ParcellesCL 262
Superficie terrain9861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.