Déclaration préalable de travaux n° DP 03104419X0072 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104419X0072

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

1 RUE SAINT MARTIN DE BOVILLE BALMA 31130

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 33 · BP 67 · BP 37

Superficie du terrain

4117 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse1 RUE SAINT MARTIN DE BOVILLE BALMA 31130

ParcellesBP 33 · BP 67 · BP 37

Superficie terrain4117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1724 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant1724 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.