Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104419X0072
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
1 RUE SAINT MARTIN DE BOVILLE BALMA 31130
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 33 · BP 67 · BP 37
Superficie du terrain
4117 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse1 RUE SAINT MARTIN DE BOVILLE BALMA 31130
ParcellesBP 33 · BP 67 · BP 37
Superficie terrain4117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1724 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant1724 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.