Déclaration préalable de travaux n° DP 03104418X0088 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104418X0088

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

SCI MA2C

Adresse du terrain

22 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130

Date d'autorisation

06/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 85

Superficie du terrain

449 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MA2C

SIRET81384228300018

SIREN813842283

Code postal81500

LocalitéLA POUMEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse22 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130

ParcellesBM 85

Superficie terrain449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.