Déclaration préalable de travaux n° DP 03104416X0093 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104416X0093

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 PLACE DE FRANCE BAT VIVALDI / LOT N_118/ APT 37 BALMA 31130

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 364 · BX 380 · BX 432

Superficie du terrain

8538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

Code postal12500

LocalitéSAINT COME D'OLT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse16 PLACE DE FRANCE BAT VIVALDI / LOT N_118/ APT 37 BALMA 31130

ParcellesBX 364 · BX 380 · BX 432

Superficie terrain8538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.