Déclaration préalable de travaux n° DP 03104415X0066 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104415X0066

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LA COSTE BALMA 31130

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 13

Superficie du terrain

1619 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31128

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseLA COSTE BALMA 31130

ParcellesAV 13

Superficie terrain1619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.