Déclaration préalable de travaux n° DP 03104414X0149 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104414X0149

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

SCI BALMA MIMOSAS

Adresse du terrain

23 AVENUE DES MIMOSAS BALMA 31130

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 127

Superficie du terrain

172 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BALMA MIMOSAS

SIRET80816387700018

SIREN808163877

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse23 AVENUE DES MIMOSAS BALMA 31130

ParcellesBX 127

Superficie terrain172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.