Déclaration préalable de travaux n° DP 03104414X0077 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104414X0077

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

OPPIDEA

Adresse du terrain

RUE MARCEL PAGNOL QUARTIER VIDAILHAN BALMA 31130

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 215 · CH 228

Superficie du terrain

21836 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationOPPIDEA

SIRET52899835400021

SIREN528998354

Code postal31010

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseRUE MARCEL PAGNOL QUARTIER VIDAILHAN BALMA 31130

ParcellesCH 215 · CH 228

Superficie terrain21836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.