Déclaration préalable de travaux n° DP 03104413X0124 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104413X0124

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

AVENUE JEAN RENE LAGASSE BALMA 31130

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 44

Superficie du terrain

3074 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55080277100034

SIREN550802771

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseAVENUE JEAN RENE LAGASSE BALMA 31130

ParcellesBL 44

Superficie terrain3074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.