Déclaration préalable de travaux n° DP 03104413X0120 à Balma

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104413X0120

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

11 AVENUE DE LA PLAINE BALMA 31130

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131710074

SIREN552081317

Code postal31019

LocalitéTOULOUSE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse11 AVENUE DE LA PLAINE BALMA 31130

ParcellesBT 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.