Permis de construire n° PC 0310442500021 à Balma

Permis de construire

N° PC 0310442500021

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

H2C

Adresse du terrain

0 LOT 1.3 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130

Date d'autorisation

04/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 192

Superficie du terrain

7892 m²

Surface locaux créée

1130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationH2C

SIRET79376705400034

SIREN793767054

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse0 LOT 1.3 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130

ParcellesAH 192

Superficie terrain7892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1130 m²

Surface commerce créée570 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.