Permis de construire
N° PC 03104423C0019
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
0001 AV ENUE DU LUAN BALMA 31130
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 31
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
379 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse0001 AV ENUE DU LUAN BALMA 31130
ParcellesCI 31
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2308 m²
Surface locaux créée379 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.