Permis de construire
N° PC 03104423C0014
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
CF IMMO
Adresse du terrain
76 ROUTE DE LAVAUR BALMA 31130
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 31
Superficie du terrain
1129 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023
Ouverture du chantier15/01/2024
Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCF IMMO
SIRET91277949300010
SIREN912779493
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse76 ROUTE DE LAVAUR BALMA 31130
ParcellesAA 31
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux transformée240 m²
Surface agricole avant240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.