1. Accueil
  2. Cadastre Balma
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03104422C0026
Permis de construire
N° PC 03104422C0026
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0046 AV SAINT MARTIN DE BOV BALMA 31130
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 12
Superficie du terrain
3338 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse0046 AV SAINT MARTIN DE BOV BALMA 31130
ParcellesBA 12
Superficie terrain3338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.