Permis de construire
N° PC 03104422C0023
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
ORION
Adresse du terrain
0074 RUE SAINT JEAN BALMA 31130
Date d'autorisation
19/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 39
Superficie du terrain
2969 m²
Surface locaux créée
381 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/08/2022
Ouverture du chantier19/08/2022
Achèvement des travaux05/09/2022

👤Demandeur

DénominationORION
SIRET89800358700018
SIREN898003587
Code postal31100
LocalitéTOLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse0074 RUE SAINT JEAN BALMA 31130
ParcellesCI 39
Superficie terrain2969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²
Surface locaux créée381 m²
Surface commerce avant295 m²
Surface commerce créée381 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.