Permis de construire n° PC 03104421C0058 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104421C0058

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI

Adresse du terrain

0023 ROUTE DE MONS BALMA 31130

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 397

Superficie du terrain

570 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI

SIRET83146420100019

SIREN831464201

Code postal31180

LocalitéCASTELMAUROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse0023 ROUTE DE MONS BALMA 31130

ParcellesBY 397

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.