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Permis de construire
N° PC 03104419C0064
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALMA
Adresse du terrain
1 RUE MARECHAL DAVOUT BALMA 31130
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 226
Superficie du terrain
27896 m²
Surface locaux créée
2367 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALMA
SIRET21310044900015
SIREN213100449
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse1 RUE MARECHAL DAVOUT BALMA 31130
ParcellesBV 226
Superficie terrain27896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2367 m²
Surface publique créée2367 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.